RÉGIMES ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Internes

Par admin Moreda, publié le lundi 20 juin 2022 16:32 - Mis à jour le samedi 27 juin 2026 08:41
La Région Occitanie et le Lycée Docteur Lacroix proposent aux familles un forfait Internat.

Le tarif du forfait du internat, ainsi que le nombre de jours annuels correspondants, est fixé chaque année civile par la Région Occitanie. Ce tarif est largement diffusé pour informer les familles. Le nombre de jours annuels fixés par la Région permettent de déterminer le montant de la remise d’ordre. Le forfait est lissé sur l’année scolaire en découpage trimestriel pour permettre sa gestion :
 1) Du début de l’année scolaire au 31 décembre
 2) Du 1er janvier au 31 mars
 3) Du 1er avril à la mi-juin.

Le forfait est dû dans sa totalité par les familles, quelle que soit la date de début ou de fin des cours (notamment en juin). C’est le principe du forfait. Tout trimestre commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur pouvant ouvrir droit à une remise d’ordre. La remise d’ordre est une remise sur le montant des frais d’internat ou de demi-pension qui peut être accordée de plein droit ou sous conditions :

- Pour maladie de plus de 5 jours ouvrés consécutifs justifiée auprès du service Vie scolaire
- Pour tout motif lié à la situation particulière de l’élève ou aux circonstances familiales sur
demande écrite de la famille auprès du service intendance.
- Pour stages (sauf pour les cas où les repas et l’hébergement restent assurés au sein du
Lycée)
- Pour voyages et sorties scolaires (si les repas et l’hébergement ne sont pas pris en charge
par le Lycée)
- Pour exclusion temporaire de l’établissement ou du service de restauration et d’hébergement
par mesure disciplinaire, sur décision du conseil de discipline. La remise d’ordre est appliquée
après un délai de 5 jours ouvrés, soit à compter du 6ème jour.
- Pour exclusion définitive
- Pour fermeture du service de restauration et d’hébergement pour cas de force majeure.