RÉGIMES ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Internes

Par admin Moreda, publié le lundi 20 juin 2022 16:32 - Mis à jour le lundi 27 mai 2024 11:50

 

Pour les élèves internes, la Région Occitanie et le Lycée Dr Achille Lacroix proposent aux familles un forfait d’Internat.

Le tarif du forfait internat, ainsi que le nombre de jours annuels correspondants sont fixés chaque année civile par la Région Occitanie, ce tarif est largement diffusé pour informer les familles. Le nombre de jours annuels fixés par la Région permettent de déterminer le montant de la remise d’ordre. Le forfait est lissé sur l’année scolaire en découpage trimestriel pour permettre sa gestion :

  1. Du début de l’année scolaire au 31 décembre
  2. Du 1er janvier au 31 mars
  3. Du 1er avril à la fin de l’année scolaire.

Le forfait est dû dans sa totalité par les familles quelle que soit la date de début ou de fin des cours (notamment en juin), c’est le principe du forfait. Tout trimestre commencé est dû en entier sauf cas de force majeur pouvant ouvrir droit à une remise d’ordre. La remise d’ordre est une remise sur le montant des frais d’internat qui peut-être accordée de plein droit ou sous conditions :

  • Pour maladie de plus de 7 jours consécutifs justifiée auprès du service Vie scolaire
  • Pour pratique d’un culte sur demande écrite de la famille auprès du service Intendance.
  • Pour stages (sauf pour les cas où les repas et l’hébergement reste assuré au sein du Lycée)
  • Pour voyages et sorties scolaires (si les repas et l’hébergement ne sont pas pris en charge par le Lycée)
  • Pour exclusion temporaire de plus de 3 jours consécutifs
  • Pour exclusion définitive
  • Pour fermeture du service de restauration et d’hébergement pour cas de force majeure (grève, sécurité…)

La facturation du forfait internat est trimestrielle. Les factures sont émises en milieu de trimestre et envoyées au responsable financier de l’élève par voie postale et/ou par mail.

Les familles qui le souhaitent peuvent demander un échéancier pour les paiements auprès du service Intendance du Lycée, dès la rentrée de septembre, mais aussi en cours d’année scolaire.

Les familles peuvent payer les frais d’Internat directement via Internet à l’adresse : https://teleservices.ac-montpellier.fr/ts avec le code ATEN fourni par le correspondant TICE du Lycée ou votre compte FranceConnect. Une information est disponible sur le site Internet et l’ENT du Lycée.

Les familles peuvent payer par chèque établi à l’ordre de l’agent comptable du Lycée Dr Achille Lacroix ou en espèces pour les montants inférieurs à 300.00 € auprès du service Intendance de l’établissement.

Le règlement des frais d’internat doit être effectué, dans les quinze jours suivant la réception de l’avis de paiement adressé aux familles.

Pour le paiement du forfait internat les Bourses Nationales et les primes déductibles sont déduites directement du montant à payer au moment de la facturation (cf. 8.1), si vous avez un reste à payer vous pouvez solliciter l’aide du fonds social. Les élèves non boursiers peuvent également solliciter l’aide du fonds social du Lycée (cf. 8.2).