RÉGIMES ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Changement de régime

Par admin Moreda, publié le lundi 20 juin 2022 16:31 - Mis à jour le lundi 20 juin 2022 16:31

Le changement de régime (DP, Interne, Externe) ne peut intervenir qu’en début de trimestre, sauf circonstances exceptionnelles (maladie, déménagement, divorce, décès…). Il doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite du(des) responsable(s) légal(aux) au Chef d’établissement qui la transmet au service Intendance. Pour le 1er trimestre les changements de régime pourront intervenir dans les deux semaines suivant la rentrée (délai de rigueur).