Changement de régime
Par admin Moreda, publié le lundi 20 juin 2022 16:31 - Mis à jour le lundi 27 mai 2024 11:31
Le changement de régime (Interne / Externe) ne peut intervenir qu’en début de trimestre, sauf circonstances exceptionnelles (maladie, déménagement, divorce, décès…). Il doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite du(des) responsable(s) légal(aux) au Chef d’établissement qui la transmet au service Intendance.